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Marques déposées par la Société à Responsabilité Limité (SARL) PROMO DM
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RESTO CARTE
Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

RESTO CARTE
PROMO DM S.A.R.L.

Numéro de dépôt :
95581647
Date de dépôt :
18/07/1995
Lieu de dépôt :
NICE (CENTRE I.N.P.I.)

Présentation de la marque RESTO CARTE

Déposée le 18 juillet 1995 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) PROMO DM auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (NICE (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « RESTO CARTE »

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) PROMO DM domicilié(e) ROUTE DES DOLINES BP 184, 06904 SOPHIA ANTIPOLIS CEDEX - France et immatriculée sous le numéro RCS 393 684 212 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, PROMO DM - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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PROMO DM a également déposé les autres marques suivantes : FLIX , T AND T , HOT LOOK , T AND T MARKETING


PROMO DM S.A.R.L. - ROUTE DES DOLINES BP 184, 06904 SOPHIA ANTIPOLIS CEDEX - France - SIREN 393684212


PROMO DM - France


Inscription le 14 février 2000 - Rejet total n°295324 - Publication le 1 sept. 1995 au BOPI 2000-02-14

Carte plastique ou carton équipée d'une puce, ou d'un code barre, ou d'une piste magnétique servant de moyen de paiement ou d'échange auprès d'entreprises de restauration et d'hôtelerie, collectives ou privées