Marque enregistrée - Marque en non vigueur
PROMIMAT
Numéro de dépôt :
1021463
Date de dépôt :
30/06/1977
Lieu de dépôt :
INPI
Présentation de la marque PROMIMAT
Déposée le 30 juin 1977 par PROMIAL FRANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI), la marque française « PROMIMAT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque PROMIMAT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1021463.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 47 ans, la marque PROMIMAT est expirée depuis le 30 juin 1987.
PROMIAL FRANCE a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1978-005