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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) PROMEVA
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Promeva
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

Promeva
PROMEVA, SAS

Numéro de dépôt :
3803604
Date de dépôt :
03/02/2011
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
03/02/2021
Promeva de PROMEVA

Présentation de la marque Promeva

Déposée le 3 février 2011 par la Société par Action Simplifiée (SAS) PROMEVA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « Promeva » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2011-08 du 25 février 2011.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) PROMEVA domicilié(e) 36 rue de l'Ancienne Mairie - 92100 - BOULOGNE-BILLANCOURT - France et immatriculée sous le numéro RCS 510 167 851 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Promeva domicilié(e) 36 rue de l'ancienne Mairie - 92100 - BOULOGNE-BILLANCOURT - France.

La marque Promeva a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3803604.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

36 37

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Promeva est expirée depuis le 3 février 2021.

PROMEVA a également déposé les autres marques suivantes : REALEVA , ACTEVA , ACTEVA PROPERTY MANAGEMENT , ACTEVA INTERNATIONAL


PROMEVA, SAS - 36 rue de l'Ancienne Mairie - 92100 - BOULOGNE-BILLANCOURT - France - SIREN 510167851


Promeva - 36 rue de l'ancienne Mairie - 92100 - BOULOGNE-BILLANCOURT - France


Publication - Publication le 25 févr. 2011 au BOPI 2011-08

Enregistrement sans modification - Publication le 27 mai 2011 au BOPI 2011-21

Affaires immobilières ; estimations immobilières ; gérance de biens immobiliers ; constitution ou investissement de capitaux ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds ;

Construction d'édifices permanents, de routes, de ponts.