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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) PROMEVA
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ACTEVA PROPERTY MANAGEMENT
Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

ACTEVA PROPERTY MANAGEMENT
PROMEVA SAS

Numéro de dépôt :
3642628
Date de dépôt :
08/04/2009
Lieu de dépôt :
Dépôt électronique
ACTEVA PROPERTY MANAGEMENT de PROMEVA

Présentation de la marque ACTEVA PROPERTY MANAGEMENT

Déposée par voie électronique le 8 avril 2009 par la Société par Action Simplifiée (SAS) PROMEVA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « ACTEVA PROPERTY MANAGEMENT »

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) PROMEVA domicilié(e) 6 Villa de la Paix,92130 Issy les Moulineaux - 92130 - France et immatriculée sous le numéro RCS 510 167 851 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, PROMEVA domicilié(e) 6 Villa de la Paix,92130 Issy les Moulineaux - 92130 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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PROMEVA a également déposé les autres marques suivantes : Promeva , REALEVA , ACTEVA , ACTEVA INTERNATIONAL


PROMEVA SAS - 6 Villa de la Paix,92130 Issy les Moulineaux - 92130 - France - SIREN 510167851


PROMEVA - 6 Villa de la Paix,92130 Issy les Moulineaux - 92130 - France


Publication - Publication le 15 mai 2009 au BOPI 2009-20

Inscription le 13 avril 2010 - Rejet total n°521557 - Publication le 14 mai 2010 au BOPI 2010-04-13

Affaires financières ; affaires immobilières ; Estimations immobilières ; Gérance de biens immobiliers ; Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds ;Asset Management Immobilier. Commercialisation de locaux et de biens immobiliers. Cession de biens immobiliers. Audit technique et réglementaire. Investissement immobilier.