Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
TREE ACTING
PROMER, SOCIETE ANONYME
Numéro de dépôt :
3956976
Date de dépôt :
23/10/2012
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Présentation de la marque TREE ACTING
Déposée le 23 octobre 2012 par la Société Anonyme (SA) PROMER
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE),
la marque française « TREE ACTING »
Le déposant est la Société Anonyme (SA) PROMER domicilié(e) 376 RUE DE LANNOY, BP 95 - 59652 - VILLENEUVE D'ASCQ - France et immatriculée sous le numéro RCS 345 224 471 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, PROMER, M. MERCIER YVON domicilié(e) 376 RUE DE LANNOY, BP 95 - 59652 - VILLENEUVE D'ASCQ - France.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
PROMER, SOCIETE ANONYME - 376 RUE DE LANNOY, BP 95 - 59652 - VILLENEUVE D'ASCQ - France - SIREN 345224471
PROMER, M. MERCIER YVON - 376 RUE DE LANNOY, BP 95 - 59652 - VILLENEUVE D'ASCQ - France
Publication - Publication le 23 nov. 2012 au BOPI 2012-47
Inscription le 18 septembre 2013 - Rejet total n°609021 - Publication le 18 oct. 2013 au BOPI 2013-09-18
Produits chimiques destinés à l'industrie, aux sciences, à la photographie, ainsi qu'à l'agriculture, l'horticulture et la sylviculture ; résines artificielles à l'état brut, matières plastiques à l'état brut ; engrais pour les terres ; compositions extinctrices ; préparations pour la trempe et la soudure des métaux ; produits chimiques destinés à conserver les aliments ; matières tannantes ; adhésifs (matières collantes) destinés à l'industrie ; sel pour conserver, autres que pour les aliments ; réactifs chimiques autres qu'à usage médical ou vétérinaire ; décolorants à usage industriel ;
Produits agricoles, horticoles et forestiers ni préparés, ni transformés ; animaux vivants ; fruits et légumes frais ; semences (graines), plantes et fleurs naturelles ; aliments pour les animaux ; malt ; gazon naturel ; crustacés vivants ; appâts vivants pour la pêche ; céréales en grains non travaillés ; arbustes ; plantes ; plants ; arbres (végétaux) ; agrumes ; bois bruts ; fourrages ;
Services d'agriculture, d'horticulture et de sylviculture ; services médicaux ; services vétérinaires ; soins d'hygiène et de beauté pour êtres humains ou pour animaux ; assistance médicale ; chirurgie esthétique ; services hospitaliers ; maisons médicalisées ; maisons de convalescence ou de repos ; services d'opticiens ; salons de beauté ; salons de coiffure ; toilettage d'animaux ; jardinage ; services de jardinier-paysagiste.
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