Déposée par voie électronique le 18 novembre 2014 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) PROMEG
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « Mallette EAD » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2014-50 du 12 décembre 2014.
Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) PROMEG domicilié(e) Zone d'activité Economique De la Peyre - 24240 - SIGOULES - France et immatriculée sous le numéro RCS 502 654 494 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, PROMEG, M. Jean François LAFAYE domicilié(e) Zone d'activité Economique De la Peyre - 24240 - SIGOULES - France.
La marque Mallette EAD a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4134718.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Mallette EAD est expirée depuis le 18 novembre 2024.
PROMEG a également déposé les autres marques suivantes : LUMIPLUS
PROMEG, SARL - Zone d'activité Economique De la Peyre - 24240 - SIGOULES - France - SIREN 502654494
PROMEG, M. Jean François LAFAYE - Zone d'activité Economique De la Peyre - 24240 - SIGOULES - France
Publication - Publication le 12 déc. 2014 au BOPI 2014-50
Enregistrement sans modification - Publication le 10 avr. 2015 au BOPI 2015-15
Métaux communs et leurs alliages ; plaques d'immatriculation métalliques ;
Véhicules ; appareils de locomotion par terre, par air ou par eau ; moteurs pour véhicules terrestres ; amortisseurs de suspensions pour véhicules ; carrosseries ; chaînes antidérapantes ; châssis ou pare-chocs de véhicules ; stores (pare-soleil) pour automobiles ; ceintures de sécurité pour sièges de véhicules ; véhicules électriques ; caravanes ; tracteurs ; vélomoteurs ; cycles ; cadres, béquilles, freins, guidons, jantes, pédales de cycles, pneumatiques, roues ou selles de cycles ; poussettes ; chariots de manutention ;
Nettoyage ou entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation).
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