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Marques déposées par la Société à Responsabilité Limité (SARL) PROMEDIT 2
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IN INFOS NOTARIALES D'ARRAS ET SA REGION
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

IN INFOS NOTARIALES D'ARRAS ET SA REGION
PROMEDIT 2 SARL

Numéro de dépôt :
1747063
Date de dépôt :
30/10/1991
Lieu de dépôt :
LILLE
Date d'expiration :
30/10/2011
IN INFOS NOTARIALES D\'ARRAS ET SA REGION de PROMEDIT 2

Présentation de la marque IN INFOS NOTARIALES D'ARRAS ET SA REGION

Déposée le 30 octobre 1991 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) PROMEDIT 2 auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LILLE), la marque française « IN INFOS NOTARIALES D'ARRAS ET SA REGION » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) PROMEDIT 2 domicilié(e) 6 RUE DENIS PAPIN PARC CLUB DES PRES, 59650 VILLENEUVE D'ASCQ (dossier no 2204761) - France et immatriculée sous le numéro RCS 409 298 973 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, SARL PROMEDIT 2 domicilié(e) (dossier no 2204761) - France.

La marque IN INFOS NOTARIALES D'ARRAS ET SA REGION a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1747063.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque IN INFOS NOTARIALES D'ARRAS ET SA REGION est expirée depuis le 30 octobre 2011.


PROMEDIT 2 SARL - 6 RUE DENIS PAPIN PARC CLUB DES PRES, 59650 VILLENEUVE D'ASCQ (dossier no 2204761) - France - SIREN 409298973


SARL PROMEDIT 2 - (dossier no 2204761) - France


Renouvellement sans limitation le 28 août 2001 n°2204761 - Publication au BOPI 2001-08-28

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1996-08

Inscription le 29 octobre 1996 - Transmission totale de propriété n°208392 - Publication au BOPI 1996-10-29

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