Accueil marques.expert
/
Marques déposées par PROMATT syndicat
/
ENACTT ECOLE NATIONALE DES CADRES DU TRAVAIL TEMPORAIRE
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

ENACTT ECOLE NATIONALE DES CADRES DU TRAVAIL TEMPORAIRE
PROMATT syndicat

Numéro de dépôt :
1733585
Date de dépôt :
22/02/1990
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
22/02/2000
ENACTT ECOLE NATIONALE DES CADRES DU TRAVAIL TEMPORAIRE de PROMATT syndicat

Présentation de la marque ENACTT ECOLE NATIONALE DES CADRES DU TRAVAIL TEMPORAIRE

Déposée le 22 février 1990 par PROMATT syndicat auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « ENACTT ECOLE NATIONALE DES CADRES DU TRAVAIL TEMPORAIRE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est PROMATT syndicat, domicilié(e) 94 rue Saint-Lazare, 75009 PARIS - France.

La marque ENACTT ECOLE NATIONALE DES CADRES DU TRAVAIL TEMPORAIRE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1733585.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

41

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ENACTT ECOLE NATIONALE DES CADRES DU TRAVAIL TEMPORAIRE est expirée depuis le 22 février 2000.


PROMATT syndicat - 94 rue Saint-Lazare, 75009 PARIS - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1993-11

Formation