Accueil marques.expert
/
Marques déposées par la Société à Responsabilité Limité (SARL) PROMATEC
/
PROMA-STAT
Marque expirée - Marque en non vigueur

PROMA-STAT
PROMATEC SARL

Numéro de dépôt :
3452571
Date de dépôt :
22/09/2006
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
22/09/2016
PROMA-STAT de PROMATEC

Présentation de la marque PROMA-STAT

Déposée le 22 septembre 2006 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) PROMATEC auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « PROMA-STAT »

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) PROMATEC domicilié(e) 774 ROUTE DE L'ISLE SUR SORGUE,84250 LE THOR - 84250 - France et immatriculée sous le numéro RCS 429 093 198 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, PROMATEC domicilié(e) 774 ROUTE DE L'ISLE SUR SORGUE,84250 LE THOR - 84250 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

16

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque PROMA-STAT est expirée depuis le 22 septembre 2016.

PROMATEC a également déposé les autres marques suivantes : PROMATEC , PROMATEC , POTARD 2000 , D P H , BURODAL , LINER


PROMATEC SARL - 774 ROUTE DE L'ISLE SUR SORGUE,84250 LE THOR - 84250 - France - SIREN 429093198


PROMATEC - 774 ROUTE DE L'ISLE SUR SORGUE,84250 LE THOR - 84250 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2007-09

Publication - Publication le 3 nov. 2006 au BOPI 2006-44

Produits de l'imprimerie ; articles de papeterie ; caractères d'imprimerie ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) pour l'emballage (en papier ou en matières plastiques).