Déposée le 8 juillet 2010 par la Société par Action Simplifiée (SAS) promatec group
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « PROMATEC NORD » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2010-32 du 13 août 2010.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) promatec group domicilié(e) 25 rue Marcel Legay,
62620 RUITZ - France et immatriculée sous le numéro RCS 825 359 128 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, M. CANTINEAU CHARLES domicilié(e) 25 rue marcel Legay,
62620 RUITZ - France.
La marque PROMATEC NORD a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3752675.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
promatec group, sas - 25 rue Marcel Legay,
62620 RUITZ - France - SIREN 825359128
M. CANTINEAU CHARLES - 25 rue marcel Legay,
62620 RUITZ - France
Publication - Publication le 13 août 2010 au BOPI 2010-32
Enregistrement avec modification - Publication le 10 déc. 2010 au BOPI 2010-49
Inscription le 30 juin 2020 - Transmission totale de propriété n°796380 - Publication le 30 oct. 2020 au BOPI 2020-06-30
Renouvellement sans limitation le 30 juin 2020 n°2752908 - Publication le 6 nov. 2020 au BOPI 2020-06-30
Inscription le 23 octobre 2020 - Renonciation partielle n°799130 - Publication le 27 nov. 2020 au BOPI 2020-10-23
Produits chimiques destinés à l'industrie, la science, la photographie, l'agriculture, l'horticulture, la sylviculture ; engrais pour les terres (naturels et artificiels) ; compositions extinctrices ; trempes et préparations chimiques pour la soudure ; produits chimiques destinés à conserver les aliments ; matières tannantes ; substances adhésives destinées à l'industrie ; résines artificielles synthétiques à létat brut. ; ;
Couleurs, vernis, laques ; préservatifs contre la rouille et contre la détérioration du bois ; matières tinctoriales ; mordants ; résines naturelles à létat brut ; métaux en feuilles et en poudre pour peintures et décorateurs. ; ;
Préparations pour blanchir et autres substances pour lessiver ; préparations pour nettoyer, polir, dégraisser et abraser ; savons ; parfumerie, huiles essentielles, cosmétiques, lotions pour les cheveux ; dentifrices ; ;
Objets fabriqués en ces matières (gutta-percha, gomme élastique, balata et succédanés) à savoir : bagues détanchéité, bandes isolantes, garnitures détanchéité ; joints ; matières servant à calfeutrer, à étouper et à isoler ; amiante, mica et leurs produits ; tuyaux flexibles non métalliques. ; ;
Matériaux de construction (non métalliques) ; pierres naturelles et artificielles, ciment, chaux, mortier, plâtre et gravier ; tuyaux en grès ou en ciment ; asphalte, poix et bitume ; monuments en pierre.
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