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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) PROMAT
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SOUNDLESS
Marque renouvelée - Marque en vigueur

SOUNDLESS
PROMAT, Société par actions simplifiée

Numéro de dépôt :
99776287
Date de dépôt :
17/02/1999
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
17/02/2029

Présentation de la marque SOUNDLESS

Déposée le 17 février 1999 par la Société par Action Simplifiée (SAS) PROMAT auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « SOUNDLESS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1999-13 du 26 mars 1999.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) PROMAT domicilié(e) 2 RUE CHARLES EDOUARD JEANNERET - 78300 - POISSY - France et immatriculée sous le numéro RCS 303 613 970 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, M. de BAECQUE Olivier domicilié(e) 3 RUE du Louvre - 75001 - PARIS-1ER-ARRONDISSEMENT - France.

La marque SOUNDLESS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99776287.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

17 19

Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque SOUNDLESS arrivera à expiration en date du 17 février 2029.

PROMAT a également déposé les autres marques suivantes : FIBREXPAN , NEWSPRAY , FIBROGAINE , PROMAT , PROMAFEU , VERMAPOR , ACCRO-TAC , PROMABEST , ID. FLEURS LA NATURE VOUS INSPIRE CREATION MARIAGE HOMMAGE , PROMINA


PROMAT, Société par actions simplifiée - 2 RUE CHARLES EDOUARD JEANNERET - 78300 - POISSY - France - SIREN 303613970


M. de BAECQUE Olivier - 3 RUE du Louvre - 75001 - PARIS-1ER-ARRONDISSEMENT - France


Inscription le 18 novembre 2008 - Transmission totale de propriété n°485178 - Publication au BOPI 2008-11-18

Renouvellement sans limitation le 12 février 2009 n°2398216 - Publication au BOPI 2009-02-12

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1999-31

Publication - Publication le 26 mars 1999 au BOPI 1999-13

Inscription le 4 décembre 2018 - Changement d'adresse n°739541 - Publication le 4 janv. 2019 au BOPI 2018-12-04

Renouvellement sans limitation le 30 janvier 2019 n°2704956 - Publication le 10 mai 2019 au BOPI 2019-01-30

Matière à isoler Matériau de construction non métallique.

Caoutchouc, gutta-percha, gomme, amiante, mica ; produits en matières plastiques mi-ouvrées ; matières à calfeutrer, à étouper et à isoler ; tuyaux flexibles non métalliques. Bouchons en caoutchouc ; matières d'emballage (rembourrage) en caoutchouc ou en matières plastiques ; feuilles en matières plastiques à usage agricole ; feuilles métalliques isolantes ; gants, rubans, tissus ou vernis isolants ; résines artificielles ou synthétiques (produits semi-finis) ; sacs ou sachets (enveloppes, pochettes) en caoutchouc pour l'emballage ; fibres ou laine de verre pour l'isolation.

Matériaux de construction non métalliques ; tuyaux rigides non métalliques pour la construction ; asphalte, poix et bitume ; constructions transportables non métalliques ; monuments non métalliques. Constructions non métalliques ; échafaudages non métalliques ; verre de construction ; verre isolant (construction) ; béton ; ciment ; objets d'art en pierre, en béton ou en marbre ; statues ou figurines (statuettes) en pierre, en béton ou en marbre ; vitraux ; bois de construction ; bois façonnés.