Marque enregistrée - Marque en non vigueur
PROMAT
Numéro de dépôt :
1060240
Date de dépôt :
26/07/1978
Lieu de dépôt :
INPI
Présentation de la marque PROMAT
Déposée le 26 juillet 1978 par PROMAT auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI), la marque française « PROMAT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque PROMAT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1060240.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
PROMAT a également déposé les autres marques suivantes :
Inscription - Transmission de propriété n°5737 - Publication au BOPI 1979-008