Accueil marques.expert
/
Marques déposées par la société PROMAT
/
ACCRO-TAC
Marque expirée - Marque en non vigueur

ACCRO-TAC
PROMAT

Numéro de dépôt :
98765359
Date de dépôt :
17/12/1998
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
17/12/2018

Présentation de la marque ACCRO-TAC

Déposée le 17 décembre 1998 par la société PROMAT auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « ACCRO-TAC »

Le déposant est la société PROMAT domicilié(e) 3, rue de l'Amandier - 78540 - VERNOUILLET - France et immatriculée sous le numéro RCS 303 613 970 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Madame Ariane DELFORGE domicilié(e) 3, Rue de l'Amandier - 78540 - VERNOUILLET - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

01

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque ACCRO-TAC est expirée depuis le 17 décembre 2018.

PROMAT a également déposé les autres marques suivantes : FIBREXPAN , SOUNDLESS , NEWSPRAY , FIBROGAINE , PROMAT , PROMAFEU , VERMAPOR , PROMABEST , ID. FLEURS LA NATURE VOUS INSPIRE CREATION MARIAGE HOMMAGE , PROMINA


PROMAT - 3, rue de l'Amandier - 78540 - VERNOUILLET - France - SIREN 303613970


Madame Ariane DELFORGE - 3, Rue de l'Amandier - 78540 - VERNOUILLET - France


Inscription le 18 novembre 2008 - Transmission totale de propriété n°485178 - Publication au BOPI 2008-11-18

Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1999-22

Publication - Publication le 29 janv. 1999 au BOPI 1999-05

Renouvellement sans limitation le 15 juin 2009 n°2410228 - Publication le 14 août 2009 au BOPI 2009-06-15

Primaire d'accrochage sur supports métalliques et béton, destiné à l'industrie et au bâtiment.