Déposée le 20 juillet 2009 par la société étrangère PROMAT UK Limited
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « DURASTEEL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2009-35 du 28 août 2009.
Le déposant est la société étrangère PROMAT UK Limited domicilié(e) Sterling Centre Eastern Road, BERKSHIRE RG12 2TD, Bracknell - Royaume-Uni.
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, M. BELLEC Stéphane domicilié(e) 3 rue du Louvre - 75001 - PARIS - France.
La marque DURASTEEL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3665142.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
PROMAT UK Limited, Société de droit britannique - Sterling Centre Eastern Road, BERKSHIRE RG12 2TD, Bracknell - Royaume-Uni
M. BELLEC Stéphane - 3 rue du Louvre - 75001 - PARIS - France
Publication - Publication le 28 août 2009 au BOPI 2009-35
Enregistrement avec modification - Publication le 2 avr. 2010 au BOPI 2010-13
Inscription le 22 janvier 2019 - Changement d'adresse n°746305 - Publication le 22 févr. 2019 au BOPI 2019-01-22
Renouvellement sans limitation le 15 mai 2019 n°2715230 - Publication le 6 sept. 2019 au BOPI 2019-05-15
Portes, volets, lambris, éléments de toiture, et feuilles pour la construction, tous résistants au feu et constitués d'amiante-ciment et d'acier, l'acier étant le matériau prédominant ; matériaux résistants au feu constitués entièrement ou presque entièrement d'acier, destinés à être utilisés dans des murs coupe-feu, des séparations ignifuges, des gaines résistantes au feu, des joints de pénétration résistants au feu, des cloisons résistantes au feu, des portes coupe-feu, des plafonds résistants au feu et des enceintes résistantes au feu ; portes, cadres de porte, garnitures de porte, pentures de porte, constitués entièrement ou presque entièrement d'acier ; constructions de plancher, constructions de toit et de mur, garnitures pour les toits et les murs, constituées entièrement ou presque entièrement d'acier ; tôles d'acier, panneaux d'acier ; conduits d'acier.
Pièces et panneaux structurels, constitués d'acier et pour les véhicules terrestres, les aéronefs, les navires, les bateaux, les locomotives et les trains ; châssis en acier pour véhicules ; acier et tôles d'acier, sous forme de pièces et de garnitures et pour les véhicules terrestres, les aéronefs, les navires, les bateaux, les locomotives et les trains ; roues en acier ; pièces et garnitures (parties constitutives) pour les articles précités.
Matériaux incorporant de l'acier, essentiellement non métalliques et destinés à être utilisés dans la construction de bâtiments et du génie civil.
Services d'édification, de génie civil (construction et supervision – direction – de travaux de construction), de démolition, de construction, de réparation, de rénovation, de reconstruction et de démontage de bâtiments ; tous ces services ayant recours à des structures ou à des matériaux constitués entièrement ou presque entièrement d'acier ; ignifugation de bâtiments et d'ouvrages d'art constitués entièrement ou presque entièrement d'acier ; réparation de panneaux en acier pour les véhicules terrestres, les aéronefs, les navires, les bateaux, les trains et les locomotives ; installation, entretien et réparation d'appareils et d'instruments de prévention contre l'incendie, de détection d'incendie, de surveillance, de contrôle, de sécurité et d'appareils et d'instruments de détection des fuites de gaz.
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