Marque enregistrée - Marque en non vigueur
PROMAT
Numéro de dépôt :
1474311
Date de dépôt :
01/07/1988
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
01/07/1998
Présentation de la marque PROMAT
Déposée le 1 juillet 1988 par la Société Anonyme (SA) PROMAT INDUSTRIES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « PROMAT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
La marque PROMAT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1474311.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque PROMAT est expirée depuis le 1 juillet 1998.
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1988-51