Déposée le 20 février 1985 par PROMAT GMBH
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS),
la marque française « PROMAPAN » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est PROMAT GMBH, domicilié(e) Scheifenkamp 16, PO BOX 1564 D 40835 RATINGEN ALLEMAGNE (dossier no 2044466) - XX.
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, ETEX GESTION J.C. MASUREL domicilié(e) (dossier no 2044466) - France.
La marque PROMAPAN a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1299788.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
PROMAT GMBH - Scheifenkamp 16, PO BOX 1564 D 40835 RATINGEN ALLEMAGNE (dossier no 2044466) - XX
ETEX GESTION J.C. MASUREL - (dossier no 2044466) - France
Renouvellement sans limitation le 16 février 1995 n°2044466 - Publication au BOPI 1995-02-16
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1985-30
Panneaux d'isolation thermique et/ou phonique.Matériaux de construction non métalliques; plaque plane ou profilée réalisée à partir de fibres et de liant pour la construction intérieure ou extérieure de bâtiments.
Caoutchouc, gutta-percha, gomme, amiante, mica ; produits en matières plastiques mi-ouvrées ; matières à calfeutrer, à étouper et à isoler ; tuyaux flexibles non métalliques. Bouchons en caoutchouc ; matières d'emballage (rembourrage) en caoutchouc ou en matières plastiques ; feuilles en matières plastiques à usage agricole ; feuilles métalliques isolantes ; gants, rubans, tissus ou vernis isolants ; résines artificielles ou synthétiques (produits semi-finis) ; sacs ou sachets (enveloppes, pochettes) en caoutchouc pour l'emballage ; fibres ou laine de verre pour l'isolation.
Matériaux de construction non métalliques ; tuyaux rigides non métalliques pour la construction ; asphalte, poix et bitume ; constructions transportables non métalliques ; monuments non métalliques. Constructions non métalliques ; échafaudages non métalliques ; verre de construction ; verre isolant (construction) ; béton ; ciment ; objets d'art en pierre, en béton ou en marbre ; statues ou figurines (statuettes) en pierre, en béton ou en marbre ; vitraux ; bois de construction ; bois façonnés.
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