Déposée le 18 décembre 2014 par la Société par Action Simplifiée (SAS) PROMALYON
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE),
la marque française « MAESTRO PRODUCTIQUE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2015-02 du 9 janvier 2015.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) PROMALYON domicilié(e) 1 voie nouvelle des Ferrières - 69290 - GREZIEU-LA-VARENNE - France et immatriculée sous le numéro RCS 345 159 214 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, INTECH MANAGEMENT, M. DANIEL Olivier domicilié(e) 1 voie nouvelle des Ferrières - 69290 - GREZIEU-LA-VARENNE - France.
La marque MAESTRO PRODUCTIQUE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4142963.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
PROMALYON, SAS - 1 voie nouvelle des Ferrières - 69290 - GREZIEU-LA-VARENNE - France - SIREN 345159214
INTECH MANAGEMENT, M. DANIEL Olivier - 1 voie nouvelle des Ferrières - 69290 - GREZIEU-LA-VARENNE - France
Publication - Publication le 9 janv. 2015 au BOPI 2015-02
Inscription le 14 avril 2015 - Retrait partiel n°646996 - Publication le 15 mai 2015 au BOPI 2015-04-14
Enregistrement avec modification - Publication le 17 juil. 2015 au BOPI 2015-29
Logiciels (programmes enregistrés) ; Aucun produit précité n'étant destiné à être utilisé dans le cadre de la fourniture de services financiers, notamment sous la forme de cartes de crédit, cartes de débit, cartes de paiement, à valeur stockée, services de cartes prépayées, financement électronique, services de transfert de devises, services de paiements électroniques, services d'assurance voyage ou des services de vérification de chèques, services de crédit, services bancaires, services de guichets automatiques, service de fourniture de conseils financiers et monétaires ayant trait aux services susmentionnés, à savoir cartes de crédit, cartes de débit, cartes de paiement, à valeur stockée, services de cartes prépayées, financement électronique, services de transfert de devises, services de paiement électronique, services d'assurance voyage ou services de vérification de chèques, services de crédit, services bancaires, services de guichets automatiques.
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