Déposée le 13 août 2001 par la Société par Action Simplifiée (SAS) PROMAFOR
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LYON (CENTRE I.N.P.I.)),
la marque française « COLMAGEL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2001-38 du 21 septembre 2001.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) PROMAFOR domicilié(e) Quai du Rhône Quartier La Bocquette - 01700 - MIRIBEL - France et immatriculée sous le numéro RCS 339 349 409 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet GERMAIN & MAUREAU domicilié(e) 12, rue Boileau - 69006 - LYON - France.
La marque COLMAGEL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3116624.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
PROMAFOR, Société par Actions Simplifiée - Quai du Rhône Quartier La Bocquette - 01700 - MIRIBEL - France - SIREN 339349409
Cabinet GERMAIN & MAUREAU - 12, rue Boileau - 69006 - LYON - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2002-03
Inscription le 1 mars 2007 - Transmission totale de propriété n°449521 - Publication au BOPI 2007-03-01
Publication - Publication le 21 sept. 2001 au BOPI 2001-38
Renouvellement sans limitation le 30 mai 2011 n°2471747 - Publication le 22 juil. 2011 au BOPI 2011-05-30
Inscription le 10 août 2011 - Changement de nature juridique n°555581 - Publication le 9 sept. 2011 au BOPI 2011-08-10
Produit chimique destiné aux retenues d'eau, en particulier artificielles, retenues collinaires, digues, barrages, canaux, lagunes, étangs et lacs de loisirs. Travaux publics - travaux ruraux.
Produits chimiques destinés à l'industrie, aux sciences, à la photographie, ainsi qu'à l'agriculture, l'horticulture et la sylviculture ; résines artificielles à l'état brut, matières plastiques à l'état brut ; engrais pour les terres ; compositions extinctrices ; préparations pour la trempe et la soudure des métaux ; produits chimiques destinés à conserver les aliments ; matières tannantes ; adhésifs (matières collantes) destinés à l'industrie. Sel pour conserver, autres que pour les aliments ; réactifs chimiques autres qu'à usage médical ou vétérinaire ; décolorants à usage industriel.
Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction. Supervision (direction) de travaux de construction. Maçonnerie. Travaux de plâtrerie ou de plomberie. Travaux de couverture de toits. Services d’isolation (construction). Démolition de constructions. Location de machines de chantier. Nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres. Nettoyage ou entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation). Désinfection. Dératisation. Nettoyage de vêtements. Rénovation de vêtements. Entretien, nettoyage et réparation du cuir ou des fourrures. Repassage du linge. Travaux de cordonnerie. Rechapage ou vulcanisation (réparation) de pneus. Installation, entretien et réparation d'appareils de bureau. Installation, entretien et réparation de machines. Installation, entretien et réparation d'ordinateurs. Entretien et réparation d'horlogerie. Réparation de serrures. Restauration de mobilier. Construction navale.
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