Déposée le 15 novembre 1989 par la Société Anonyme (SA) PROMACO DISTRIBUTION
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (STRASBOURG (CENTRE I.N.P.I.)),
la marque française « PROMACO » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est la Société Anonyme (SA) PROMACO DISTRIBUTION domicilié(e) 11 rue du Petit Marais, 67380 LINGOLSHEIM, France (dossier no 2157062) - France et immatriculée sous le numéro RCS 403 286 636 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CABINET NUSS domicilié(e) (dossier no 2157062) - France.
La marque PROMACO a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1560900.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque PROMACO est expirée depuis le 15 novembre 2009.
PROMACO DISTRIBUTION (Société Anonyme) - 11 rue du Petit Marais, 67380 LINGOLSHEIM, France (dossier no 2157062) - France - SIREN 403286636
CABINET NUSS - (dossier no 2157062) - France
Renouvellement sans limitation le 10 novembre 1999 n°2157062 - Publication au BOPI 1999-11-10
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1990-18
Inscription le 8 novembre 1999 - Transmission totale de propriété n°289931 - Publication au BOPI 1999-11-08
Inscription le 20 mars 1997 - Transmission totale de propriété n°234546 - Publication au BOPI 1997-03-20
Des matériaux de construction et de couverture;pierres naturelles et artificielles;ciment, chaux, mortier, plâtre et gravier;tuyaux en grès ou en ciment, produits pour la construction des routes;asphalte, poix et bitumes;maisons transportables, monuments en pierre;cheminées;des carrelages et plus généralement tous matériaux de revêtement, des matériaux d'isolation et plus généralement toutes matières servant à calfeutrer, à étouper et à isoler;amiante, mica et leurs produits;tuyaux flexibles non métalliques;des tuyaux en fonte et plus généralement des tuyaux en tous genres et leurs accessoires.Des citernes et cuves en fonte ou en acier galvanisé, et plus généralement des citernes et cuves en tous genres;des regards hydrauliques en fonte, des siphons, séparateurs de graisse, ébourbeurs en acier et plus généralement des dispositifs et installations relatifs à l'assainissement. Des panneaux en bois, en contreplaqué et plus généralement des panneaux en tous genres
Métaux communs et leurs alliages ; matériaux de construction métalliques ; constructions transportables métalliques ; matériaux métalliques pour les voies ferrées ; câbles et fils métalliques non électriques ; serrurerie et quincaillerie métalliques ; tuyaux métalliques ; coffres-forts ; minerais. Constructions métalliques ; échafaudages métalliques ; boîtes en métaux communs ; coffres métalliques ; récipients d'emballage en métal ; monuments métalliques ; objets d'art en métaux communs ; statues ou figurines (statuettes) en métaux communs ; plaques d'immatriculation métalliques.
Machines-outils ; moteurs (à l'exception des moteurs pour véhicules terrestres) ; accouplements et organes de transmission (à l'exception de ceux pour véhicules terrestres) ; instruments agricoles autres que ceux actionnés manuellement ; distributeurs automatiques. Machines agricoles ; machines d'aspiration à usage industriel ; machines à travailler le bois ; manipulateurs industriels (machines) ; machines d'emballage ou d'empaquetage ; pompes (machines) ; perceuses à main électriques ; tondeuses (machines) ; bouldozeurs ; broyeurs (machines) ; centrifugeuses (machines) ; ascenseurs ; machines à coudre, à tricoter ; repasseuses ; lave-linge ; machines de cuisine électriques ; machines à trier pour l'industrie ; scies (machines) ; robots (machines) ; machines à imprimer ; foreuses ; élévateurs ; couteaux électriques.
Caoutchouc, gutta-percha, gomme, amiante, mica ; produits en matières plastiques mi-ouvrées ; matières à calfeutrer, à étouper et à isoler ; tuyaux flexibles non métalliques. Bouchons en caoutchouc ; matières d'emballage (rembourrage) en caoutchouc ou en matières plastiques ; feuilles en matières plastiques à usage agricole ; feuilles métalliques isolantes ; gants, rubans, tissus ou vernis isolants ; résines artificielles ou synthétiques (produits semi-finis) ; sacs ou sachets (enveloppes, pochettes) en caoutchouc pour l'emballage ; fibres ou laine de verre pour l'isolation.
Matériaux de construction non métalliques ; tuyaux rigides non métalliques pour la construction ; asphalte, poix et bitume ; constructions transportables non métalliques ; monuments non métalliques. Constructions non métalliques ; échafaudages non métalliques ; verre de construction ; verre isolant (construction) ; béton ; ciment ; objets d'art en pierre, en béton ou en marbre ; statues ou figurines (statuettes) en pierre, en béton ou en marbre ; vitraux ; bois de construction ; bois façonnés.
Meubles, glaces (miroirs), cadres. Objets d’art en bois, cire, plâtre, liège, roseau, jonc, osier, corne, os, ivoire, baleine, écaille, ambre, nacre, écume de mer, succédanés de toutes ces matières ou en matières plastiques ; cintres pour vêtements ; commodes ; coussins ; étagères ; récipients d'emballage en matières plastiques ; fauteuils ; sièges ; literie (à l'exception du linge de lit) ; matelas ; vaisseliers. Boîtes en bois ou en matières plastiques.
Cordes, ficelles, tentes, bâches, voiles (gréement) ; matières de rembourrage (à l'exception du caoutchouc ou des matières plastiques) ; matières textiles fibreuses brutes. Câbles non métalliques ; matières d'emballage (rembourrage) ni en caoutchouc, ni en matières plastiques ; fibres textiles ; sacs pour le transport et l'emmagasinage de marchandises en vrac ; sacs ou sachets (enveloppes, pochettes) en matières textiles pour l'emballage.
Tapis, paillassons, nattes, linoléum et autres revêtements de sols ; tentures murales non en matières textiles. Carpettes ; papiers peints ; tapis de gymnastique ; tapis pour automobiles ; gazon artificiel.
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