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Marques déposées par la Société à Responsabilité Limité (SARL) PROMABAT
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PROMABAT
Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

PROMABAT
PROMABAT SARL

Numéro de dépôt :
3632426
Date de dépôt :
25/02/2009
Lieu de dépôt :
Dépôt électronique
PROMABAT de PROMABAT

Présentation de la marque PROMABAT

Déposée par voie électronique le 25 février 2009 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) PROMABAT auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « PROMABAT »

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) PROMABAT domicilié(e) 490 Avenue de l'aigle,19110 BORT LES ORGUES - 19110 - France et immatriculée sous le numéro RCS 509 574 224 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SOJEC domicilié(e) 18 Boulevard Edouard LACHAUD,19100 BRIVE LA GAILLARDE - 19100 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 37 42


PROMABAT SARL - 490 Avenue de l'aigle,19110 BORT LES ORGUES - 19110 - France - SIREN 509574224


SOJEC - 18 Boulevard Edouard LACHAUD,19100 BRIVE LA GAILLARDE - 19100 - France


Publication - Publication le 3 avr. 2009 au BOPI 2009-14

Inscription le 15 février 2010 - Rejet total n°516142 - Publication le 19 mars 2010 au BOPI 2010-02-15

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; Conseils en organisation et direction des affaires ; Reproduction de documents ; Gestion de fichiers informatiques ; Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; Publicité en ligne sur un réseau informatique ; Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ;

Informations en matière de construction ; Location de machines de chantier ;

Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; Etudes de projets techniques ; Elaboration (conception), installation , maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; Services de dessinateurs d'arts graphiques ; Stylisme(esthétique industrielle).