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Marques déposées par l'association loi 1901 PROM'HAIES
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PROM'HAIES
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

PROM'HAIES
PROM'HAIES Association loi 1901

Numéro de dépôt :
94502073
Date de dépôt :
10/01/1994
Lieu de dépôt :
POITIERS
Date d'expiration :
10/01/2004

Présentation de la marque PROM'HAIES

Déposée le 10 janvier 1994 par l'association loi 1901 PROM'HAIES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (POITIERS), la marque française « PROM'HAIES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1994-09 du 4 mars 1994.

Le déposant est l'association loi 1901 PROM'HAIES domicilié(e) La Vallée des Touches, 2137, route de Chauvigny, 86550 MIGNALOUX BEAUVOIR - France et immatriculée sous le numéro RCS 379 729 247 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Madame DONNEFORT Association PROM'HAIES - France.

La marque PROM'HAIES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 94502073.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

41 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque PROM'HAIES est expirée depuis le 10 janvier 2004.


PROM'HAIES Association loi 1901 - La Vallée des Touches, 2137, route de Chauvigny, 86550 MIGNALOUX BEAUVOIR - France - SIREN 379729247


Madame DONNEFORT Association PROM'HAIES - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1994-38

Publication - Publication le 4 mars 1994 au BOPI 1994-09

Valorisation du bocage, aménagement de l'espace rural: - Plantation - Entretien - Rénovation - Formation - Etudes

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.