VILLE DE FRANCE
Présentation de la marque VILLE DE FRANCE
Déposée par voie électronique le 10 août 2015 par la Société par Action Simplifiée (SAS) Prologs Consultants auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « VILLE DE FRANCE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2015-36 du 4 septembre 2015.
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque VILLE DE FRANCE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4202792.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque VILLE DE FRANCE arrivera à expiration en date du 10 août 2025.
Prologs Consultants a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 4 sept. 2015 au BOPI 2015-36
Enregistrement sans modification - Publication le 4 déc. 2015 au BOPI 2015-49