Marque ayant fait l'objet d'une renonciation totale - Marque en non vigueur
FORCANIS
Numéro de dépôt :
1060759
Date de dépôt :
28/07/1978
Lieu de dépôt :
INPI
Présentation de la marque FORCANIS
Déposée le 28 juillet 1978 par PROLIGO auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI), la marque française « FORCANIS »
Le déposant est .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 46 ans, la marque FORCANIS est expirée depuis le 28 juillet 1988.
PROLIGO a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1979-008
Inscription - Renonciation totale n°28145 - Publication au BOPI
Inscription - Renonciation totale n°28145 - Publication au BOPI
Inscription - Transmission de propriété n°6613 - Publication au BOPI