Marque enregistrée - Marque en vigueur

Projimmo Groupe Action Logement AL
PROJIMMO CONSEIL

Numéro de dépôt :
4504011
Date de dépôt :
28/11/2018
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
28/11/2028
Projimmo Groupe Action Logement AL de PROJIMMO CONSEIL

Présentation de la marque Projimmo Groupe Action Logement AL

Déposée par voie électronique le 28 novembre 2018 par PROJIMMO CONSEIL auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Projimmo Groupe Action Logement AL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2018-51 du 21 décembre 2018.

Le déposant est PROJIMMO CONSEIL domicilié(e) 122 boulevard Victor Hugo - 93400 - Saint-Ouen - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, ALAIN BENSOUSSAN SELAS, Madame Anne-Sophie Cantreau domicilié(e) 58 boulevard Gouvion-Saint-Cyr - 75017 - Paris - France.

La marque Projimmo Groupe Action Logement AL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4504011.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Projimmo Groupe Action Logement AL arrivera à expiration en date du 28 novembre 2028.

PROJIMMO CONSEIL a également déposé les autres marques suivantes : PROJIMMO CONSEIL


PROJIMMO CONSEIL - 122 boulevard Victor Hugo - 93400 - Saint-Ouen - France


ALAIN BENSOUSSAN SELAS, Madame Anne-Sophie Cantreau - 58 boulevard Gouvion-Saint-Cyr - 75017 - Paris - France


Publication - Publication le 21 déc. 2018 au BOPI 2018-51

Enregistrement sans modification - Publication le 22 mars 2019 au BOPI 2019-12

Récupération et systématisation de données dans des bases de données ou dans des fichiers centraux, dans le domaine de l’immobilier, de l’assurance et du financement de projets immobiliers ; gestion de fichiers informatiques et de données, dans le domaine du financement, de l’assurance et de l’immobilier ;

Conseils et expertises dans le domaine du financement immobilier ; diagnostics financiers dans le cadre d’un projet immobilier ; informations en matière de financements immobiliers ; intermédiation commerciale en financements immobiliers, à savoir recherches de financements immobiliers pour le compte de tiers et mise en relation entre futurs acquéreurs de biens immobiliers et financeurs de tels biens ; conseils et expertises dans le domaine immobilier ; estimations immobilières ; informations dans le domaine immobilier ; intermédiation commerciale en achat ou vente de biens immobiliers, à savoir recherches de biens immobiliers à vendre pour le compte de tiers et recherches de potentiels acquéreurs de biens immobiliers pour le compte de tiers et mise en relation de vendeurs et d’acquéreurs de biens immobiliers ; conseils et expertises dans le domaine de l’assurance et de la réassurance ; informations dans le domaine de l’assurance et de la réassurance; intermédiation commerciale dans le domaine de l’assurance et de la réassurance, à savoir recherches d’assurances pour le compte de tiers et mise en relation entre assureurs ou réassureurs et potentiels assurés ;

Informations en matière de construction immobilière ;

Télécommunications, à savoir transmission d'informations accessibles par tout moyen de télécommunication ; mise à disposition (communication, transmission, diffusion et échange d'informations et de données) de données et d'informations dans le domaine du financement de biens immobiliers, de l’acquisition de biens immobiliers, de l’assurance de biens immobiliers, via tous types de réseaux de communication électronique ou autres ; services de messagerie sur tous types de réseaux de communication électronique ou autres ; services de réponse (information, renseignement) sur un service électronique interactif en ligne sur un réseau de communication dans le domaine du financement de biens immobiliers, de l’acquisition de biens immobiliers, de l’assurance de biens immobiliers; fourniture d'accès sécurisé à une plateforme en ligne permettant aux clients de consulter et de gérer leurs espaces personnels ;

Conseils juridiques dans les domaines de l’immobilier, du financement de biens immobiliers, bancaires et de l’assurance.