Déposée le 21 janvier 2010 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) PROJETS GAGNANTS
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. LYON),
la marque française « PROJETS GAGNANTS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2010-08 du 26 février 2010.
Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) PROJETS GAGNANTS domicilié(e) 21 Rue des Cités,
63920 Peschadoires - France et immatriculée sous le numéro RCS 500 739 362 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, SARL PROJETS GAGNANTS,
M. BARDYN MICHAEL domicilié(e) 21 Rue des Cités,
63920 Peschadoires - France.
La marque PROJETS GAGNANTS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3706383.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Agences d'import-export ; agences d'informations commerciales ; services d'approvisionnement pour des tiers [achat de produits et de services pour d'autres entreprises] ; traitement administratif de commandes d'achats, diffusion [distribution] d'échantillons ; diffusion de matériel publicitaire [tracts, prospectus, imprimés, échantillons] ; mise en pages à buts publicitaires ; publicité par correspondance, publication, y compris en ligne, d'annonces publicitaires, de textes publicitaires, d'offres d'emploi, d'offres de services ; sélection (pour des tiers) d'annonces ou offres correspondant à une recherche ou requête donnée, et fournies entre autres par téléphone ou autres moyens de télécommunications ; recherche d'informations (pour des tiers) dans des fichiers informatiques ou bases de données ; abonnement à des services de télécommunications ; gestion de fichiers informatiques ; traitement de données, à savoir recueil et systématisation de données ; mise à jour de bases de données (saisie et traitement de données), présentation et regroupement de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail, services de vente par correspondance, promotion des ventes pour des tiers.
Edition et publication, y compris édition et publication électroniques et en ligne, de journaux, de magazines, de bulletins, de revues, de cahiers, de périodiques, de suppléments à des publications périodiques, d'encarts (autres que publicitaires), de textes (autres que publicitaires), d'annonces (autres que publicitaires), de recueils et cahiers d'annonces (autres que publicitaires) ; exploitation de publications électroniques en ligne ; formation pratique [démonstration].
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