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Marques déposées par la Société à Responsabilité Limité (SARL) PROJETIC +
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PROJETIC+
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

PROJETIC+
PROJETIC + - SARL

Numéro de dépôt :
1409986
Date de dépôt :
21/05/1987
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
21/05/2007
PROJETIC+ de PROJETIC +

Présentation de la marque PROJETIC+

Déposée le 21 mai 1987 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) PROJETIC + auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « PROJETIC+ » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) PROJETIC + domicilié(e) 33 route de Durningen, 67370 AVENHEIM (dossier no 2090412) - France et immatriculée sous le numéro RCS 339 974 438 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Francis EHRMANN AVOCAT domicilié(e) (dossier no 2090412) - France.

La marque PROJETIC+ a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1409986.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque PROJETIC+ est expirée depuis le 21 mai 2007.


PROJETIC + - SARL - 33 route de Durningen, 67370 AVENHEIM (dossier no 2090412) - France - SIREN 339974438


Francis EHRMANN AVOCAT - (dossier no 2090412) - France


Renouvellement sans limitation le 16 mai 1997 n°2090412 - Publication au BOPI 1997-05-16

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1987-44

Travaux d'ingénieurs.Consultations professionnelles et établissement de plans sans rapport avec la conduite des affaires. Services et ingénierie informatiques.