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Marques déposées par l'association loi 1901 PROJET
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Tes Couleurs Musicales.
Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

Tes Couleurs Musicales.
Association PROJET

Numéro de dépôt :
99801596
Date de dépôt :
30/06/1999
Lieu de dépôt :
COLMAR

Présentation de la marque Tes Couleurs Musicales.

Déposée le 30 juin 1999 par l'association loi 1901 PROJET auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (COLMAR), la marque française « Tes Couleurs Musicales. »

Le déposant est l'association loi 1901 PROJET domicilié(e) 5 Rue du 1ier Cuirassiers, 68000 COLMAR - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Gérard VALETTE - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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PROJET a également déposé les autres marques suivantes : NOVY INGENIERIE , NOVY , CONSTRUIRE, C'EST REUSSIR. , METICADEX , LA GRANDE FAMILLE DES CELIBATAIRES , NOVY INGENIERIE , BATIR, C'EST REUSSIR. , METICADEX , MUTUELLE DES CELIBATAIRES , LE P'TIT MITRON DE FRANCE


Association PROJET - 5 Rue du 1ier Cuirassiers, 68000 COLMAR - France


Gérard VALETTE - France


Inscription le 18 avril 2001 - Rejet total n°321814 - Publication le 13 août 1999 au BOPI 2001-04-18

Expositions de peintures, tableaux, toiles, réalisés à partir de musiques, source d'inspiration du peintre et de l'artiste.