Marque enregistrée - Marque en non vigueur
EXACONSEIL
Numéro de dépôt :
1574205
Date de dépôt :
29/01/1990
Lieu de dépôt :
NIORT
Date d'expiration :
29/01/2000
Présentation de la marque EXACONSEIL
Déposée le 29 janvier 1990 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) PROJET auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (NIORT), la marque française « EXACONSEIL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque EXACONSEIL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1574205.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
PROJET a également déposé les autres marques suivantes :
Inscription le 22 mai 1991 - Transmission de propriété n°53466 - Publication au BOPI 1991-05-22