Marque enregistrée - Marque en non vigueur
ASSISCAL
Numéro de dépôt :
1569601
Date de dépôt :
03/01/1990
Lieu de dépôt :
NIORT
Date d'expiration :
03/01/2000
Présentation de la marque ASSISCAL
Déposée le 3 janvier 1990 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) PROJET auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (NIORT), la marque française « ASSISCAL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque ASSISCAL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1569601.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ASSISCAL est expirée depuis le 3 janvier 2000.
PROJET a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1990-25