PROJET'S IMMO L'IMMOBILIER CONFIANCE
Présentation de la marque PROJET'S IMMO L'IMMOBILIER CONFIANCE
Déposée le 7 mai 2012 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) PROJET'S IMMO auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « PROJET'S IMMO L'IMMOBILIER CONFIANCE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2012-22 du 1 juin 2012.
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque PROJET'S IMMO L'IMMOBILIER CONFIANCE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3918449.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque PROJET'S IMMO L'IMMOBILIER CONFIANCE est expirée depuis le 7 mai 2022.
Publication - Publication le 1 juin 2012 au BOPI 2012-22
Enregistrement sans modification - Publication le 31 août 2012 au BOPI 2012-35