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Marques déposées par la Société à Responsabilité Limité (SARL) PROJET IMMO 13
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PROJET IMMO
Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

PROJET IMMO
PROJET IMMO 13, SARL

Numéro de dépôt :
3978214
Date de dépôt :
29/01/2013
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
PROJET IMMO de PROJET IMMO 13

Présentation de la marque PROJET IMMO

Déposée par voie électronique le 29 janvier 2013 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) PROJET IMMO 13 auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « PROJET IMMO »

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) PROJET IMMO 13 domicilié(e) 132 BOULEVARD VOLTAIRE - 13821 - LA PENNE SUR HUVEAUNE - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, PROJET IMMO 13, M. JEAN-JACQUES INSERRA domicilié(e) 132 BOULEVARD VOLTAIRE - 13821 - LA PENNE SUR HUVEAUNE - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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PROJET IMMO 13, SARL - 132 BOULEVARD VOLTAIRE - 13821 - LA PENNE SUR HUVEAUNE - France


PROJET IMMO 13, M. JEAN-JACQUES INSERRA - 132 BOULEVARD VOLTAIRE - 13821 - LA PENNE SUR HUVEAUNE - France


Publication - Publication le 22 févr. 2013 au BOPI 2013-08

Inscription le 10 mai 2016 - Rejet total n°669204 - Publication le 10 juin 2016 au BOPI 2016-05-10

Affaires immobilières ; estimations immobilières ; gérance de biens immobiliers.