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Marques déposées par la Société à Responsabilité Limité (SARL) projet habitat
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habitat-project
Marque expirée - Marque en non vigueur

habitat-project
projet habitat sarl

Numéro de dépôt :
3551943
Date de dépôt :
25/01/2008
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
25/01/2018
habitat-project de projet habitat

Présentation de la marque habitat-project

Déposée le 25 janvier 2008 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) projet habitat auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « habitat-project »

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) projet habitat domicilié(e) 3 st germain,14980 ROTS - 14980 - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, projet habitat domicilié(e) 3 st germain,14980 ROTS - 14980 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 36 37

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque habitat-project est expirée depuis le 25 janvier 2018.

projet habitat a également déposé les autres marques suivantes : LILLEBONNE IMMOBILIER


projet habitat sarl - 3 st germain,14980 ROTS - 14980 - France


projet habitat - 3 st germain,14980 ROTS - 14980 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2008-27

Publication - Publication le 7 mars 2008 au BOPI 2008-10

Inscription le 10 décembre 2014 - Transmission totale de propriété n°638069 - Publication le 9 janv. 2015 au BOPI 2014-12-10

Inscription le 12 mars 2015 - Transmission totale de propriété n°646188 - Publication le 7 mai 2015 au BOPI 2015-03-12

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ;

Affaires immobilières ; estimations immobilières ; gérance de biens immobiliers ;

Construction d'édifices permanents, de routes, de ponts ; informations en matière de construction ; supervision (direction) de travaux de construction ; maçonnerie ; travaux de plâtrerie ou de plomberie ; travaux de couverture de toits ; services d'étanchéité (construction) ; démolition de constructions ; location de machines de chantier ; nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres ; repassage du linge ; réparation de serrures.