Marque expirée - Marque en non vigueur
PROJET CAP immobilier
Numéro de dépôt :
3560380
Date de dépôt :
03/03/2008
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
03/03/2018
Présentation de la marque PROJET CAP immobilier
Déposée le 3 mars 2008 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) PROJET CAP auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « PROJET CAP immobilier »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque PROJET CAP immobilier est expirée depuis le 3 mars 2018.
Inscription le 9 octobre 2008 - retrait partiel n°482457 - Publication au BOPI 2008-10-09
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2009-12
Publication - Publication le 11 avr. 2008 au BOPI 2008-15