Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

AOP APPELLATION D'ORIGINE PROTEGEE BEURRE CHARENTES-POITOU
Projet Atlantique, sas

Numéro de dépôt :
3737343
Date de dépôt :
10/05/2010
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
AOP APPELLATION D\'ORIGINE PROTEGEE BEURRE CHARENTES-POITOU de Projet Atlantique

Présentation de la marque AOP APPELLATION D'ORIGINE PROTEGEE BEURRE CHARENTES-POITOU

Déposée le 10 mai 2010 par la Société par Action Simplifiée (SAS) Projet Atlantique auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « AOP APPELLATION D'ORIGINE PROTEGEE BEURRE CHARENTES-POITOU »

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) Projet Atlantique domicilié(e) 27 impasse lazare Carnot - 79180 - CHAURAY - France et immatriculée sous le numéro RCS 339 025 983 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Projet Atlantique domicilié(e) 27 impasse lazare Carnot - 79180 - CHAURAY - France.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

29 35 43

Projet Atlantique a également déposé les autres marques suivantes : PROJET.FR LE MONDE EST A REFAIRE ! , LA SEMAINE DU BEURRE , (Marque figurative) , le pays du bon beurre , NINE TY BY SOCREDIS PROFILE 90 MM , EIGHTY BY SOCREDIS PROFILE 80 MM , PROJET.FR LE MONDE EST A REFAIRE , STAND OP L'ESPACE D'UN EVENEMENT , SANS PLOMB , LA PROJETION CREATIVE


Projet Atlantique, sas - 27 impasse lazare Carnot - 79180 - CHAURAY - France - SIREN 339025983


Projet Atlantique - 27 impasse lazare Carnot - 79180 - CHAURAY - France


Publication - Publication le 18 juin 2010 au BOPI 2010-24

Inscription le 8 mars 2011 - Rejet total n°544688 - Publication le 8 avr. 2011 au BOPI 2011-03-08

Viande, poisson, volaille et gibier ; extraits de viande ; fruits et légumes conservés, congelés, séchés et cuits ; gelées, confitures, compotes ; oeufs, lait et produits laitiers ; huiles et graisses comestibles ; graisses alimentaires ; beurre ; charcuterie ; salaisons ; crustacés (non vivants) ; conserves de viande ou de poisson ; fromages ; boissons lactées où le lait prédomine ;

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ;

Services de restauration (alimentation) ; hébergement temporaire ; services de bars ; services de traiteurs ; services hôteliers ; réservation de logements temporaires ; crèches d'enfants ; mise à disposition de terrains de camping ; maisons de retraite pour personnes âgées ; pensions pour animaux.