Marque enregistrée - Marque en non vigueur
MEDITRANSFERT
Numéro de dépôt :
1371304
Date de dépôt :
29/08/1986
Lieu de dépôt :
MONTPELLIER
Date d'expiration :
29/08/1996
Présentation de la marque MEDITRANSFERT
Déposée le 29 août 1986 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) PROJES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (MONTPELLIER), la marque française « MEDITRANSFERT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque MEDITRANSFERT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1371304.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque MEDITRANSFERT est expirée depuis le 29 août 1996.
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1987-08