Marque enregistrée - Marque en non vigueur
DON BATIMO
Numéro de dépôt :
1705013
Date de dépôt :
13/11/1991
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
13/11/2001
Présentation de la marque DON BATIMO
Déposée le 13 novembre 1991 par PROJECTIVE (S.A auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « DON BATIMO » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est
.La marque DON BATIMO a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1705013.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque DON BATIMO est expirée depuis le 13 novembre 2001.
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1992-15