Déposée le 1 avril 2008 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) PROJASSUR
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « PROJASSUR » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2008-19 du 9 mai 2008.
Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) PROJASSUR domicilié(e) Parc de Crécy, 1 Rue Claude Chappe - 69370 - SAINT-DIDIER-AU-MONT-D'OR - France et immatriculée sous le numéro RCS 517 662 672 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet d'Avocats, Mme THONNELIER Catherine domicilié(e) 21 Bd Maréchal de Lattre de Tassigny - 73100 - AIX LES BAINS - France.
La marque PROJASSUR a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3566308.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque PROJASSUR arrivera à expiration en date du 1 avril 2028.
PROJASSUR, Société à Responsabilité Limitée - Parc de Crécy, 1 Rue Claude Chappe - 69370 - SAINT-DIDIER-AU-MONT-D'OR - France - SIREN 517662672
Cabinet d'Avocats, Mme THONNELIER Catherine - 21 Bd Maréchal de Lattre de Tassigny - 73100 - AIX LES BAINS - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2008-36
Publication - Publication le 9 mai 2008 au BOPI 2008-19
Inscription le 6 janvier 2010 - Changement d'adresse n°513195 - Publication le 5 févr. 2010 au BOPI 2010-01-06
Inscription le 24 juin 2015 - Changement d'adresse n°650450 - Publication le 24 juil. 2015 au BOPI 2015-06-24
Inscription le 30 mars 2018 - Transmission totale de propriété n°727567 - Publication le 3 août 2018 au BOPI 2018-03-30
Renouvellement sans limitation le 3 avril 2018 n°2677652 - Publication le 10 août 2018 au BOPI 2018-04-03
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