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Marques déposées par la Société à Responsabilité Limité (SARL) PROJ&EAU
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Efficacité Hydrique
Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

Efficacité Hydrique
PROJ&EAU, SARL

Numéro de dépôt :
4040551
Date de dépôt :
17/10/2013
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Efficacité Hydrique de PROJ&EAU

Présentation de la marque Efficacité Hydrique

Déposée par voie électronique le 17 octobre 2013 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) PROJ&EAU auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Efficacité Hydrique »

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) PROJ&EAU domicilié(e) 116 rue du grand treuil - 87100 - Limoges - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, PROJ&EAU, M. Stephane GILBERT domicilié(e) 116 rue du grand treuil - 87100 - Limoges - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09 11 42

PROJ&EAU a également déposé les autres marques suivantes : e-water mapping , aquassay , e-water mapping


PROJ&EAU, SARL - 116 rue du grand treuil - 87100 - Limoges - France


PROJ&EAU, M. Stephane GILBERT - 116 rue du grand treuil - 87100 - Limoges - France


Publication - Publication le 8 nov. 2013 au BOPI 2013-45

Inscription le 3 février 2015 - Rejet total n°642140 - Publication le 6 mars 2015 au BOPI 2015-02-03

Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; équipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ;

Appareils et machines pour la purification de l'air ou de l'eau ;

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; étude de projets techniques ; architecture ; élaboration (conception), installation , maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; programmation pour ordinateur ; analyse de systèmes informatiques ; conception de systèmes informatiques ; consultation en matière d'ordinateurs ; conseils en technologie de l'information ; audits en matière d'énergie.