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Marques déposées par la Société à Responsabilité Limité (SARL) Proj&eau
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aquassay
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

aquassay
Proj&eau, SARL

Numéro de dépôt :
4101478
Date de dépôt :
27/06/2014
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
27/06/2024
aquassay de Proj&eau

Présentation de la marque aquassay

Déposée par voie électronique le 27 juin 2014 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) Proj&eau auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « aquassay » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2014-29 du 18 juillet 2014.

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) Proj&eau domicilié(e) 116 rue du Grand Treuil - 87100 - Limoges - France et immatriculée sous le numéro RCS 504 781 600 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Proj&eau, M. Romain Laurent domicilié(e) 116 rue du grand treuil - 87100 - Limoges - France.

La marque aquassay a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4101478.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque aquassay est expirée depuis le 27 juin 2024.

Proj&eau a également déposé les autres marques suivantes : e-water mapping , Efficacité Hydrique , e-water mapping


Proj&eau, SARL - 116 rue du Grand Treuil - 87100 - Limoges - France - SIREN 504781600


Proj&eau, M. Romain Laurent - 116 rue du grand treuil - 87100 - Limoges - France


Publication - Publication le 18 juil. 2014 au BOPI 2014-29

Enregistrement sans modification - Publication le 17 oct. 2014 au BOPI 2014-42

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; études de projets techniques ; hébergement de serveurs ; stockage électronique de données.