Marque enregistrée - Marque en non vigueur

(Marque figurative)
PROGRES ET ENVIRONNEMENT, Association déclarée – Loi du 01/07/1901

Numéro de dépôt :
4012462
Date de dépôt :
14/06/2013
Lieu de dépôt :
92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE
Date d'expiration :
14/06/2023
Marque en couleurs, figurative de PROGRES ET ENVIRONNEMENT

Présentation de la marque (Marque figurative)

Déposée le 14 juin 2013 par l'association loi 1901 PROGRES ET ENVIRONNEMENT auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE), cette marque figurative a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2013-27 du 5 juillet 2013.

Le déposant est l'association loi 1901 PROGRES ET ENVIRONNEMENT domicilié(e) 5 rue Berryer - 75008 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 784 354 771 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Me CROTTI Stefania domicilié(e) 4 place du 18 juin 1940 - 75006 - PARIS - France.

La marque a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4012462.

C'est une marque en couleurs, figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque est expirée depuis le 14 juin 2023.

PROGRES ET ENVIRONNEMENT a également déposé les autres marques suivantes : VACANCES PROPRES , JE NAVIGUE JE TRIE , VACANCES PROPRES , STOP AUX DÉCHETS SAUVAGES , GESTE PROPRE , GESTE PROPRE , VACANCES PROPRES DES ENTREPRISES S'ENGAGENT , GESTES PROPRES , VACANCES PROPRES , VACANCES PROPRES


PROGRES ET ENVIRONNEMENT, Association déclarée – Loi du 01/07/1901 - 5 rue Berryer - 75008 - PARIS - France - SIREN 784354771


Me CROTTI Stefania - 4 place du 18 juin 1940 - 75006 - PARIS - France


Publication - Publication le 5 juil. 2013 au BOPI 2013-27

Enregistrement avec modification - Publication le 16 mai 2014 au BOPI 2014-20

Papier, carton et produits en ces matières non compris dans d'autres classes à savoir cartonnages, sacs, sachets, enveloppes, pochettes pour l'emballage, en papier ; produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception de meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; matières plastiques pour l'emballage (non comprises dans les autres classes) à savoir sacs, sachets, films et feuilles ; caractères d'imprimerie ; clichés dont notamment imprimés et publications imprimées ; livres, lettres d'information, revues, images, magazines, journaux, manuels, rapports et textes, feuillets, dépliants, tracts et prospectus ; répertoires téléphoniques et carnets d'adresses ; papier à lettres et à dessin ; papier d'emballage ; photographies, affiches, calendriers, cartes de voeux, étiquettes de cadeau en papier, stylos, crayons, sous-main, serre-livres, sacs à ordures en papier et en matière plastique, sacs en matière papier ou en matière plastique pour l'emballage, règles à dessiner, pochettes pour documents, pochoirs, enveloppes, corbeilles à courrier, couvertures, blocs, cahier, carnets, cartes, cartons, boites en carton et en papier, albums.

Poubelles.

Publicité, affaires à savoir aide à la direction des affaires, conseils en organisation des affaires, consultation pour la direction des affaires, informations et renseignements d'affaires et travaux de bureau dont notamment informations et conseils en organisation, gestion et direction des affaires administratives ou commerciales dans les domaines de l'environnement, de la collecte et du tri sélectif, du traitement, du recyclage et de la valorisation des déchets et des matières premières de récupération ; informations et conseils commerciaux aux consommateurs, aux entreprises et aux collectivités locales dans les domaines de l'environnement, de la collecte et du tri sélectif, du traitement, du recyclage et de la valorisation des déchets et des matières premières de récupération ; diffusion de matériel à caractère informatif (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ayant pour but de promouvoir et de sensibiliser dans les domaines de l'environnement, de la collecte et du tri sélectif, du traitement, du recyclage et de la valorisation des déchets et des matières premières de récupération ; diffusion de matériel publicitaire ayant trait à la protection de l'environnement (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'aide à la direction des affaires dans le cadre de projets d'entreprises et de collectivités locales dans les domaines précités ; recherche de parraineurs pour des investissements dans des entreprises, installations, équipements et prestations de services relatifs aux domaines précités ; agences d'informations commerciales et de publicité ; rédaction de textes publicitaires ou à titre informatif ayant trait à la protection de l'environnement ; services de publicité se chargeant de la communication au public de déclarations ou d'annonces par tous moyens de diffusion ; relations publicitaires et relations publiques ; publication de textes publicitaires ; courrier publicitaire ; publicité en ligne sur un réseau informatique, par correspondance, radiophonique ou télévisée ; abonnements à des revues électroniques ; services d'approvisionnement pour des tiers (achat de produits et de services pour d'autres entreprises) ; traitement administratif de commandes d'achats ; présentation de produits sur tout moyen de communication ; promotion des ventes pour des tiers ; organisation, conduite et animation d'expositions, de conférence de presse et de manifestations à buts commerciaux et de publicité et visant à sensibiliser le public, les entreprises, les industries et les collectivités locales dans les domaines précités.

Éducation ; formation, divertissement, activités sportives et culturelles à vocation pédagogique ou de sensibilisation relatives à la nature et à la protection de l'environnement dont notamment organisation, animation et conduite de concours, de cours, de cours par correspondance, de formation, de formations pratiques, d'ateliers, de jeux, de loteries, de compétitions, de manifestations, de lectures, de concerts, de fêtes, de festivals, d'événements de divertissement, de colloques, de séminaires, de conférences, de congrès, d'expositions à buts culturels ou éducatifs et autres activités à destination du public, des entreprises et des collectivités locales ; service de conseil en matière de formation, services d'élaboration de programmes éducatifs et pédagogiques dans les domaines précités ; édition, publication par voie électronique (en ligne) ou sur support papier de livres, manuels, textes, guides, rapports, vade-mecum, lettres d'informations, revues, magazines, almanachs, périodiques, catalogues, brochures et textes ; parution (édition) et prêt de livres, journaux, revues, Cédéroms, films vidéo et autres publications dans les domaines précités ; élaboration, production, direction et réalisation de programmes audiovisuels, y compris via Internet ; production de films cinématographiques et bandes vidéo, reportages photographiques, cinématographiques et vidéo ; services d'éducation, d'enseignement, de formation et de divertissement ; divertissements musicaux, radiophoniques, télévisés et de théâtre ; édition, production et direction de représentation et d'enregistrement audio, vidéo et cinématographiques ; conseils pour tous les services précités y compris (entre autres) tous les services précités fournis en ligne et via Internet, le Web ou des réseaux de communication ; mise à disposition d'installations de loisirs ; recyclage professionnel.

Conseil en matière de protection de l'environnement et d'économie d'énergie à destination du public, des entreprises et des collectivités locales ; conduite de recherches et rédaction de rapport d'expert dans les domaines susmentionnées ; recherche et développement en matière de protection de l'environnement pour une utilisation durable de la nature et de l'environnement ; recherches en matière de protection de l'environnement, études de projets liés à la protection de l'environnement ; évaluation, estimation, recherches et développements de nouveaux produits (pour des tiers) dans le domaine de la protection de l'environnement ; services d'informations et de conseils concernant la protection de la nature et de l'environnement.