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Marques déposées par l'association loi 1901 PROGRES ET ENVIRONNEMENT
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GESTE PROPRE
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

GESTE PROPRE
PROGRES ET ENVIRONNEMENT (Association déclarée Loi du 1-7-1901)

Numéro de dépôt :
96641369
Date de dépôt :
12/09/1996
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
12/09/2006

Présentation de la marque GESTE PROPRE

Déposée le 12 septembre 1996 par l'association loi 1901 PROGRES ET ENVIRONNEMENT auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « GESTE PROPRE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1996-42 du 18 octobre 1996.

Le déposant est l'association loi 1901 PROGRES ET ENVIRONNEMENT domicilié(e) 86, boulevard Haussmann, 75008 PARIS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Alice de PASTORS - France.

La marque GESTE PROPRE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 96641369.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 38 41

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque GESTE PROPRE est expirée depuis le 12 septembre 2006.

PROGRES ET ENVIRONNEMENT a également déposé les autres marques suivantes : VACANCES PROPRES , JE NAVIGUE JE TRIE , VACANCES PROPRES , STOP AUX DÉCHETS SAUVAGES , GESTE PROPRE , VACANCES PROPRES DES ENTREPRISES S'ENGAGENT , (Marque figurative) , GESTES PROPRES , VACANCES PROPRES , VACANCES PROPRES


PROGRES ET ENVIRONNEMENT (Association déclarée Loi du 1-7-1901) - 86, boulevard Haussmann, 75008 PARIS - France


Alice de PASTORS - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1997-08

Publication - Publication le 18 oct. 1996 au BOPI 1996-42

Conseils en organisation et direction des affaires administratives ou commerciales, informations ou renseignements d'affaires administratives ou commerciales.Agences de presse et d'informations (nouvelles). Communications par terminaux d'ordinateurs.Editions de livres, de revues.Production de films.Organisations de concours en matière d'éducation ou de divertissement.Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).

Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.