Marque enregistrée - Marque en non vigueur

GESTE PROPRE
PROGRES ET ENVIRONNEMENT, Association déclarée – Loi du 1/07/1901

Numéro de dépôt :
3898278
Date de dépôt :
17/02/2012
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
17/02/2022
GESTE PROPRE de PROGRES ET ENVIRONNEMENT

Présentation de la marque GESTE PROPRE

Déposée le 17 février 2012 par l'association loi 1901 PROGRES ET ENVIRONNEMENT auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « GESTE PROPRE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2012-10 du 9 mars 2012.

Le déposant est l'association loi 1901 PROGRES ET ENVIRONNEMENT domicilié(e) 5 rue Berryer - 75008 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 784 354 771 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Me CROTTI STEFANIA, Cabinet BEAMONT-LORIOT domicilié(e) 3 rue de la Boétie - 75008 - PARIS - France.

La marque GESTE PROPRE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3898278.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque GESTE PROPRE est expirée depuis le 17 février 2022.

PROGRES ET ENVIRONNEMENT a également déposé les autres marques suivantes : VACANCES PROPRES , JE NAVIGUE JE TRIE , VACANCES PROPRES , STOP AUX DÉCHETS SAUVAGES , GESTE PROPRE , VACANCES PROPRES DES ENTREPRISES S'ENGAGENT , (Marque figurative) , GESTES PROPRES , VACANCES PROPRES , VACANCES PROPRES


PROGRES ET ENVIRONNEMENT, Association déclarée – Loi du 1/07/1901 - 5 rue Berryer - 75008 - PARIS - France - SIREN 784354771


Me CROTTI STEFANIA, Cabinet BEAMONT-LORIOT - 3 rue de la Boétie - 75008 - PARIS - France


Publication - Publication le 9 mars 2012 au BOPI 2012-10

Enregistrement avec modification - Publication le 10 août 2012 au BOPI 2012-32

Économiseur d'écran, enregistrements visuels, animations et jeux pour dispositifs de communications mobiles, jeux informatiques, logiciels pédagogiques, publications non imprimés, visières antiéblouissantes, pièces ou parties constitutives pour tous les produits précités.

Papier, carton et produits en ces matières non compris dans d'autres classes à savoir cartonnages, sacs, sachets, enveloppes, pochettes pour l'emballage, en papier ; produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception de meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; matières plastiques pour l'emballage (non comprises dans les autres classes) à savoir sacs, sachets, films et feuilles ; caractères d'imprimerie ; clichés dont notamment imprimés et publications imprimées ; livres, lettres d'information, revues, images, magazines, journaux, manuels, rapports et textes, feuillets, dépliants, tracts et prospectus ; répertoires téléphoniques et carnets d'adresses ; papier à lettres et à dessin ; papier d'emballage ; photographies, affiches, calendriers, cartes de voeux, étiquettes de cadeau, stylos, crayons, sous-main, serre-livres, sacs à ordures en papier et en matière plastique, sacs en matière papier ou en matière plastique pour l'emballage, règles à dessiner, pochettes, pochoirs, enveloppes, corbeilles à courrier, couvertures, blocs, cahier, carnets, cartes, cartons, boites en carton et en papier, albums.

Poubelles.

Publicité, affaires et travaux de bureau dont notamment informations et conseils en organisation, gestion et direction des affaires administratives ou commerciales dans les domaines de l'environnement, de la collecte et du tri sélectif, du traitement, du recyclage et de la valorisation des déchets et des matières premières de récupération ; informations et conseils commerciaux aux consommateurs, aux entreprises et aux collectivités locales dans les domaines de l'environnement, de la collecte et du tri sélectif, du traitement, du recyclage et de la valorisation des déchets et des matières premières de récupération ; diffusion de matériel d'éducation dans les domaines précités ; services d'aide à la direction dans le cadre de projets d'entreprises et de collectivités locales dans les domaines précités ; recherche de parraineurs et assistance dans la recherche de capitaux pour des investissements dans des entreprises, installations, équipements et prestations de services relatifs aux domaines précités ; agences d'informations et de publicité ; rédaction de textes publicitaires ou à titre informatif ayant trait à la protection de l'environnement ; services de publicité se chargeant de la communication au public de déclarations ou d'annonces par tous moyens de diffusion ; relations publicitaires et relations publiques ; diffusion de matériel publicitaire ou à caractère informatif ayant trait à la protection de l'environnement (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; publication de textes publicitaires ; courrier publicitaire ; publicité en ligne sur un réseau informatique, par correspondance, radiophonique ou télévisée ; abonnements à des revues électroniques ; services d'approvisionnement pour des tiers (achat de produits et de services pour d'autres entreprises) ; traitement administratif de commandes d'achats ; présentation de produits sur tout moyen de communication ; promotion des ventes pour des tiers ; organisation, conduite et animation d'expositions, de conférence de presse et de manifestations à buts commerciaux et de publicité et visant à sensibiliser le public, les entreprises, les industries et les collectivités locales dans les domaines précités.

Télécommunications dont notamment agence de presse et d'informations (nouvelles) ; diffusion de programmes et d'émissions de télévision et radiophonique ; services d'affichage électronique ; communication par réseau de fibres optiques ; communication par terminaux d'ordinateurs ; communications radiophoniques et télégraphiques ; fourniture de forums de discussion sur l'Internet et d'accès à des bases de données ; transmission de messages et de cartes de voeux en ligne ; fourniture d'informations en ligne à partir d'une base de données informatique ou Internet.

Éducation, formation, divertissement, activités sportives et culturelles à vocation pédagogique ou de sensibilisation relatives à la nature et à la protection de l'environnement dont notamment organisation, animation et conduite de concours, de cours, de cours par correspondance, de formation, de formations pratiques, d'ateliers, de jeux, de loteries, de compétitions, de manifestations, de lectures, de concerts, de fêtes, de festivals, d'événements de divertissement, de colloques, de séminaires, de conférences, de congrès, d'expositions à buts culturels ou éducatifs et autres activités à destination du public, des entreprises et des collectivités locales ; service de conseil en matière de formation, services ayant trait à l'élaboration de programmes éducatifs et pédagogiques dans les domaines précités ; édition, publication par voie électronique (en ligne) ou sur support papier de livres, manuels, textes, guides, rapports, vade-mecum, lettres d'informations, revues, magazines, almanachs, périodiques, catalogues, brochures et textes, parution, prêt et distribution de livres, journaux, revues, Cédéroms, films vidéo et autres publications, que ce soit sur des supports de données ou non ; élaboration, production, direction et réalisation de programmes audiovisuels, y compris via Internet ; production de films cinématographiques et bandes vidéo, reportages photographiques, cinématographiques et vidéo ; services d'éducation, d'enseignement, de formation et de divertissement ; divertissements musicaux, radiophoniques, télévisés et de théâtre ; édition, production et direction de représentation et d'enregistrement audio, vidéo et cinématographiques ; assistance et conseils pour tous les services précités y compris (entre autres) tous les services précités fournis en ligne et via Internet, le Web ou des réseaux de communication ; mise à disposition d'installations de loisirs ; recyclage professionnel.

Conseil en matière de protection de l'environnement et d'économie d'énergie à destination du public, des entreprises et des collectivités locales ; conduite de recherches et rédaction de rapport d'expert dans les domaines susmentionnées ; recherche et développement d'une utilisation durable de la nature et de l'environnement ; recherches en matière de protection de l'environnement, études de projets liés à la protection de l'environnement ; évaluation, estimation, recherches et développements de nouveaux produits (pour des tiers) dans le domaine de la protection de l'environnement ; services d'informations et de conseils concernant la nature et l'environnement.