Marque enregistrée - Marque en non vigueur

PROGRA-SANTE
PROGRAPHARM INTERNATIONAL

Numéro de dépôt :
94510631
Date de dépôt :
11/03/1994
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
11/03/2004

Présentation de la marque PROGRA-SANTE

Déposée le 11 mars 1994 par la société PROGRAPHARM INTERNATIONAL auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « PROGRA-SANTE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1994-16 du 22 avril 1994.

Le déposant est la société PROGRAPHARM INTERNATIONAL domicilié(e) Zone Industrielle de Saint-Arnoult, 28170 CHATEAUNEUF-EN-THYMERAIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 343 645 800 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet PLASSERAUD - France.

La marque PROGRA-SANTE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 94510631.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

05 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque PROGRA-SANTE est expirée depuis le 11 mars 2004.

PROGRAPHARM INTERNATIONAL a également déposé les autres marques suivantes : MEDIFRANCE , GENEPHARMA , NALGES , SALIVO-DISPERSIBLE , HI-COATECH , SIALO-DISPERSIBLE , X-TRUTECH , LOCALPATCH , PROGRANE , OVUCAPS


PROGRAPHARM INTERNATIONAL - Zone Industrielle de Saint-Arnoult, 28170 CHATEAUNEUF-EN-THYMERAIS - France - SIREN 343645800


Cabinet PLASSERAUD - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1994-34

Inscription le 18 septembre 2002 - Changement de dénomination n°354150 - Publication au BOPI 2002-09-18

Inscription le 13 décembre 2001 - Transmission totale de propriété n°336852 - Publication au BOPI 2001-12-13

Inscription le 3 novembre 1999 - Gage constitué n°289302 - Publication au BOPI 1999-11-03

Inscription le 16 juillet 2001 - Transmission totale de propriété n°326920 - Publication au BOPI 2001-07-16

Publication - Publication le 22 avr. 1994 au BOPI 1994-16

Médicaments.Services de santé, soins thérapeutiques et médicaux

Produits pharmaceutiques et vétérinaires ; produits hygiéniques pour la médecine ; aliments et substances diététiques à usage médical ou vétérinaire ; aliments pour bébés ; compléments alimentaires pour êtres humains et animaux ; matériel pour pansements ; matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires ; désinfectants ; produits pour la destruction des animaux nuisibles ; fongicides, herbicides. Préparations pour le bain à usage médical ; culottes ou serviettes hygiéniques ; préparations chimiques à usage médical ou pharmaceutique ; herbes médicinales ; tisanes ; parasiticides ; alliages de métaux précieux à usage dentaire.

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.