Marque enregistrée - Marque en non vigueur

LOCALPATCH
PROGRAPHARM INTERNATIONAL

Numéro de dépôt :
93460663
Date de dépôt :
23/03/1993
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
23/03/2003

Présentation de la marque LOCALPATCH

Déposée le 23 mars 1993 par la société PROGRAPHARM INTERNATIONAL auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « LOCALPATCH » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1993-18 du 7 mai 1993.

Le déposant est la société PROGRAPHARM INTERNATIONAL domicilié(e) Zone Industrielle de Saint-Arnoult, , 28170 CHATEAUNEUF-EN-THYMERAIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 363 645 800 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet PLASSERAUD - France.

La marque LOCALPATCH a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 93460663.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

05

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque LOCALPATCH est expirée depuis le 23 mars 2003.

PROGRAPHARM INTERNATIONAL a également déposé les autres marques suivantes : MEDIFRANCE , GENEPHARMA , NALGES , SALIVO-DISPERSIBLE , HI-COATECH , SIALO-DISPERSIBLE , X-TRUTECH , PROGRA-SANTE , PROGRANE , OVUCAPS


PROGRAPHARM INTERNATIONAL - Zone Industrielle de Saint-Arnoult, , 28170 CHATEAUNEUF-EN-THYMERAIS - France - SIREN 363645800


Cabinet PLASSERAUD - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1993-35

Inscription le 18 septembre 2002 - Changement de dénomination n°354150 - Publication au BOPI 2002-09-18

Inscription le 13 décembre 2001 - Transmission totale de propriété n°336852 - Publication au BOPI 2001-12-13

Inscription le 3 novembre 1999 - Gage constitué n°289302 - Publication au BOPI 1999-11-03

Inscription le 16 juillet 2001 - Transmission totale de propriété n°326920 - Publication au BOPI 2001-07-16

Publication - Publication le 7 mai 1993 au BOPI 1993-18

Médicament à usage transdermique