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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) PROGRAPHARM GROUP
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X-TRUCAP
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

X-TRUCAP
PROGRAPHARM GROUP SA

Numéro de dépôt :
96651973
Date de dépôt :
22/11/1996
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
22/11/2006

Présentation de la marque X-TRUCAP

Déposée le 22 novembre 1996 par la Société Anonyme (SA) PROGRAPHARM GROUP auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « X-TRUCAP » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1996-52 du 27 décembre 1996.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) PROGRAPHARM GROUP domicilié(e) Zone Industrielle de Saint-Arnoult, 28170 CHATEAUNEUF-EN-THYMERAIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 394 190 482 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet PLASSERAUD - France.

La marque X-TRUCAP a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 96651973.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

05

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque X-TRUCAP est expirée depuis le 22 novembre 2006.

PROGRAPHARM GROUP a également déposé les autres marques suivantes : ORPHAN TECH , X-TRUTAB , X-TRUTECH , HI-COATECH , DISOGRAM


PROGRAPHARM GROUP SA - Zone Industrielle de Saint-Arnoult, 28170 CHATEAUNEUF-EN-THYMERAIS - France - SIREN 394190482


Cabinet PLASSERAUD - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1997-18

Inscription le 3 novembre 1999 - Gage constitué n°289302 - Publication au BOPI 1999-11-03

Inscription le 18 septembre 2002 - Changement de dénomination n°354150 - Publication au BOPI 2002-09-18

Inscription le 13 décembre 2001 - Transmission totale de propriété n°336852 - Publication au BOPI 2001-12-13

Publication - Publication le 27 déc. 1996 au BOPI 1996-52

Médicament sous forme de gélule issu d'une technologie par extrusion pour la prévention ou le traitement des maladies allergologiques, cardiologiques, gynécologiques, infectiologiques, pour le métabolisme, neurologiques, psychiatriques, pneumologiques, otorini-laryngologiques et rhumatologiques affectant les humains ou les animaux