Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
ORPHAN TECH
Numéro de dépôt :
96619792
Date de dépôt :
05/04/1996
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Présentation de la marque ORPHAN TECH
Déposée le 5 avril 1996 par la Société Anonyme (SA) PROGRAPHARM GROUP auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « ORPHAN TECH »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
PROGRAPHARM GROUP a également déposé les autres marques suivantes :
Inscription le 3 novembre 1999 - Gage constitué n°289302 - Publication au BOPI 1999-11-03
Inscription le 3 avril 1997 - Rejet total n°235163 - Publication au BOPI 1997-04-03
Inscription le 3 avril 1997 - Rejet total n°235162 - Publication au BOPI 1997-04-03
Publication - Publication le 10 mai 1996 au BOPI 1996-19