Programme Autoproduction et Développement Social (Pades) Association loi 1901
Numéro de dépôt :
3225196
Date de dépôt :
24/04/2003
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
24/04/2013
Présentation de la marque PADES
Déposée le 24 avril 2003 par l'association loi 1901 Programme Autoproduction et Développement Social (Pades
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS),
la marque française « PADES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2003-25 du 20 juin 2003.
Le déposant est l'association loi 1901 Programme Autoproduction et Développement Social (Pades domicilié(e) 4-6 Place de Valois,75001 Paris - 75001 - France et immatriculée sous le numéro RCS 445 181 514 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur Guy Roustang domicilié(e) 13 chemin des Trois Moulins Le Belvédère 2,13100 Aix en Provence - 13100 - France.
La marque PADES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3225196.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque PADES est expirée depuis le 24 avril 2013.
Programme Autoproduction et Développement Social (Pades) Association loi 1901 - 4-6 Place de Valois,75001 Paris - 75001 - France - SIREN 445181514
Monsieur Guy Roustang - 13 chemin des Trois Moulins Le Belvédère 2,13100 Aix en Provence - 13100 - France
Inscription le 22 juin 2004 - Rejet partiel n°394973 - Publication au BOPI 2004-06-22
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2004-29
Publication - Publication le 20 juin 2003 au BOPI 2003-25
Publication des textes sur l'autoproduction. Reproduction de documents. Education formation. Animation (éducation) organisation de conférences et des congrès.
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.
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