Marque ayant fait l'objet d'une renonciation totale - Marque en non vigueur
BY SYBILLA
Numéro de dépôt :
92402702
Date de dépôt :
27/01/1992
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Présentation de la marque BY SYBILLA
Déposée le 27 janvier 1992 par la Société Anonyme (SA) PROGRAMAS EXTERIORESespagnole auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « BY SYBILLA »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 32 ans, la marque BY SYBILLA est expirée depuis le 27 janvier 2002.
Inscription le 26 juillet 1993 - RENONCIATION TOTALE n°161394 - Publication au BOPI 1993-07-26
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1992-38
Publication - Publication le 13 mars 1992 au BOPI 1992-05