PROGRAM STORE
Présentation de la marque PROGRAM STORE
Déposée le 2 juillet 2010 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) PROGRAM STORE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « PROGRAM STORE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2010-32 du 13 août 2010.
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque PROGRAM STORE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3751322.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque PROGRAM STORE est expirée depuis le 2 juillet 2020.
Publication - Publication le 13 août 2010 au BOPI 2010-32
Enregistrement avec modification - Publication le 1 juil. 2011 au BOPI 2011-26
Inscription le 20 juillet 2011 - Rejet partiel n°553924 - Publication le 19 août 2011 au BOPI 2011-07-20