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Marques déposées par PROFORMALITES
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SMARTFORMALITES
Marque enregistrée - Marque en vigueur

SMARTFORMALITES
PROFORMALITES

Numéro de dépôt :
4620707
Date de dépôt :
04/02/2020
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
04/02/2030
SMARTFORMALITES de PROFORMALITES

Présentation de la marque SMARTFORMALITES

Déposée par voie électronique le 4 février 2020 par PROFORMALITES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « SMARTFORMALITES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2020-09 du 28 février 2020.

Le déposant est PROFORMALITES domicilié(e) 17 rue Alexandre Mari - 06300 - NICE - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, PROFORMALITES, Monsieur TAZÉ Olivier domicilié(e) 17 rue Alexandre Mari - 06300 - Nice - France.

La marque SMARTFORMALITES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4620707.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09 35 41 42 45

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SMARTFORMALITES arrivera à expiration en date du 4 février 2030.


PROFORMALITES - 17 rue Alexandre Mari - 06300 - NICE - France


PROFORMALITES, Monsieur TAZÉ Olivier - 17 rue Alexandre Mari - 06300 - Nice - France


Publication - Publication le 28 févr. 2020 au BOPI 2020-09

Enregistrement sans modification - Publication le 2 oct. 2020 au BOPI 2020-40

équipements de traitement de données ; logiciels (programmes enregistrés) ;

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; conseils en organisation et direction des affaires ; reproduction de documents ; service de gestion informatisée de fichiers ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; publication de textes publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; conseils en communication (publicité) ; conseils en communication (relations publiques) ;

Formation ; organisation et conduite de colloques ; organisation et conduite de conférences ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ;

Recherches scientifiques ; recherches techniques ; conception de logiciels ; développement de logiciels ; conduite d'études de projets techniques ; élaboration (conception) de logiciels ; installation de logiciels ; maintenance de logiciels ; mise à jour de logiciels ; location de logiciels ; programmation pour ordinateurs ; analyse de systèmes informatiques ; conception de systèmes informatiques ; services de conseillers en matière de conception et de développement de matériel informatique ; numérisation de documents ; logiciel-service (SaaS) ; conseils en technologie de l'information ; hébergement de serveurs ; stockage électronique de données ;

Services juridiques.